Conditions d'utilisation

L'accord entre vous et HuzaMed.

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Cette traduction est fournie à titre de commodité. La version anglaise fait foi tant que les versions kinyarwanda et française sont en cours de révision juridique professionnelle.

Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant HuzaMed, vous acceptez les présentes conditions. Si vous vous inscrivez au nom d'un établissement ou d'une société, vous confirmez être habilité à engager cette organisation.

Qui peut adhérer

Les professionnels de santé autorisés à exercer au Rwanda, les établissements de santé titulaires d'une autorisation d'exploitation valide, et les entreprises exerçant légalement dans le secteur de la santé rwandais. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et fournir des informations exactes vous concernant ou concernant votre organisation.

Vérification

La vérification consiste à contrôler que les qualifications transmises sont authentiques et en cours de validité selon le conseil émetteur. Elle ne constitue ni une recommandation clinique, ni une note de qualité, ni une garantie quant à la conduite ou à la compétence d'un professionnel ou d'un établissement. Nous pouvons suspendre ou retirer une vérification si une licence expire, est révoquée, ou si les informations fournies s'avèrent inexactes.

Vos contenus

Vous conservez la propriété de tout ce que vous déposez. Vous accordez à HuzaMed une licence pour héberger et afficher ces contenus aux fins d'exploitation de la plateforme — par exemple pour afficher votre profil dans l'annuaire. Il vous appartient de disposer des droits sur ce que vous déposez.

Usage acceptable

Ne présentez pas de manière trompeuse vos qualifications ou votre organisation. Ne déposez pas de documents qui ne vous appartiennent pas. N'extrayez pas, ne revendez pas et n'aspirez pas en masse les données des membres. N'utilisez pas les références ou la messagerie pour envoyer des sollicitations commerciales non désirées. Ne publiez pas de contenu illicite, trompeur sur le plan clinique, ou identifiant un patient sans base légale.

Annonces, offres et références

Vous êtes responsable de l'exactitude de toute annonce de service, offre d'emploi ou référence que vous créez, y compris les prix, la disponibilité et les éléments cliniques. HuzaMed fournit la plateforme ; la relation elle-même — le rendez-vous, l'emploi, la transmission clinique — vous lie à l'autre partie.

Publicité

La publicité fait l'objet d'un bon de commande distinct et est soumise à la réglementation rwandaise sur la publicité et les produits de santé. La publicité pharmaceutique exige une référence de licence Rwanda FDA valide sur votre profil d'entreprise. Nous pouvons refuser ou retirer tout visuel trompeur, ciblant les patients de manière inappropriée, ou contraire à la réglementation applicable.

Responsabilité

HuzaMed est une plateforme d'annuaire et de coordination. Nous ne fournissons ni conseil médical ni soins, et nous ne sommes pas partie aux relations cliniques, d'emploi ou commerciales nouées via la plateforme. Dans toute la mesure permise par le droit rwandais, nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation du service.

Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Confidentialité. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, qui a transmis de fausses qualifications, ou lorsque la loi ou un conseil de régulation nous l'impose.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Rwanda, et les juridictions rwandaises sont seules compétentes pour tout litige en découlant.

Des questions sur vos données ?

Notre Délégué à la protection des données vous répondra sous 30 jours. Écrivez à dpo@huzamed.rw.